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SCEA DE LA FERME DE CANIEL

Active
Siren517 865 796Société civile76450 CANY-BARVILLECréée le 13 novembre 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
309 k€

SCEA DE LA FERME DE CANIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 865 796. Elle est domiciliée Ferme de Caniel, 76450 Cany-Barville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIA VAN MEER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FERME DE CANIEL

Dénomination
SCEA DE LA FERME DE CANIEL
SIREN
517 865 796
SIRET (siège)
517 865 796 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04517865796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 865 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
309 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 novembre 2009
Siège social
FERME DE CANIEL, 76450, CANY-BARVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA FERME DE CANIEL

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont propriétaires. La vente et la transformation des produits de cette exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA FERME DE CANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FERME DE CANIEL

MV

MARIA VAN MEER

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SC DE LA NORMANDIE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MV

Marcel Aimé Augustin VANDECANDELAERE

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2009 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA FERME DE CANIEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 76450 CANY-BARVILLESiègeActif

    517 865 796 00018 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 0111Z

  • 76740 HEBERVILLEActif

    517 865 796 00026 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA FERME DE CANIEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA FERME DE CANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FERME DE CANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA FERME DE CANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FERME DE CANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA FERME DE CANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOONEN Maria, Johanna, Bernadina né(e) VAN MEER

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-10-14

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FERME DE CANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FERME DE CANIEL ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FERME DE CANIEL est 517 865 796. Le SIRET de son siège social est 517 865 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04517865796.

Qui dirige SCEA DE LA FERME DE CANIEL ?

SCEA DE LA FERME DE CANIEL est dirigée par MARIA VAN MEER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FERME DE CANIEL ?

Le siège social de SCEA DE LA FERME DE CANIEL est situé Ferme de Caniel, 76450 Cany-Barville.

SCEA DE LA FERME DE CANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FERME DE CANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FERME DE CANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FERME DE CANIEL.

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