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SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME

Active
Siren353 946 536Société civile41230 SOINGS EN SOLOGNECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 353 946 536. Le siège social de l'entreprise se trouve LE PETIT ORME Soings-en-Sologne, 41230 Soings en Sologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DOMINIQUE ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME

Dénomination
SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME
SIREN
353 946 536
SIRET (siège)
353 946 536 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20353946536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 946 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
LE PETIT ORME Soings-en-Sologne, 41230, SOINGS EN SOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME

DR

DOMINIQUE ROBERT

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41230 SOINGS EN SOLOGNESiègeActif

    353 946 536 00011 · ouvert le 22 mars 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME est 353 946 536. Le SIRET de son siège social est 353 946 536 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20353946536.

Qui dirige SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME ?

SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME est dirigée par DOMINIQUE ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME ?

Le siège social de SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME est situé LE PETIT ORME Soings-en-Sologne, 41230 Soings en Sologne.

SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FERME DU PETIT ORME.

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