Checkers

SCEA DE LA FERTE

Active
Siren380 098 129Société civile71390 Saint-Germain-lès-BuxyCréée le 24 novembre 1990

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
483 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 098 129, SCEA DE LA FERTE est une société civile créée le 24 novembre 1990. Son siège social est situé La Coudre, 71390 Saint-Germain-lès-Buxy. SCEA DE LA FERTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par RICHARD LARDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FERTE

Dénomination
SCEA DE LA FERTE
SIREN
380 098 129
SIRET (siège)
380 098 129 00022
N° TVA intracommunautaire
FR35380098129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 098 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
482 653,59 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 novembre 1990
Siège social
LA COUDRE, 71390, Saint-Germain-lès-Buxy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA FERTE

Activité agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FERTE

RL

RICHARD LARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025

A

AGRISEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025

Anciens dirigeants (2)

JT

Jacques THENARD

Gérant · de mars 2018 à mars 2025

VT

Virginie, Marie, Catherine, Louise né DE BARBUAT DE MAISONROUGE DU PLESSIS THENARD

Gérant · de mars 2018 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA FERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71390 Saint-Germain-lès-BuxySiègeActif

    380 098 129 00022 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 0111Z

  • 71240 SAINT-AMBREUILFermé

    380 098 129 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA FERTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DE LA FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA FERTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA FERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : LARDY Richard, Marcel, André ; Associé : EARL AGRISEL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : THENARD Jacques ; Gérant : THENARD Virginie, Marie, Catherine, Louise né(e) DE BARBUAT DE MAISONROUGE DU PLESSIS

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FERTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FERTE est 380 098 129. Le SIRET de son siège social est 380 098 129 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380098129.

Qui dirige SCEA DE LA FERTE ?

SCEA DE LA FERTE est dirigée par RICHARD LARDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FERTE ?

Le siège social de SCEA DE LA FERTE est situé La Coudre, 71390 Saint-Germain-lès-Buxy.

SCEA DE LA FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FERTE.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Saint-Germain-lès-Buxy

Toutes les entreprises à Saint-Germain-lès-Buxy