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SCEA DE LA FORET

Active
Siren102 289 352Société civile28200 Saint-Denis-LannerayCréée le 13 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,4 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA FORET est une société civile immatriculée le 13 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 289 352. Son siège social est situé 1 La Forêt, 28200 Saint-Denis-Lanneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. TerrA'Innove exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FORET

Dénomination
SCEA DE LA FORET
SIREN
102 289 352
SIRET (siège)
102 289 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32102289352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 289 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
54 388 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 mars 2026
Siège social
1 La Forêt, 28200, Saint-Denis-Lanneray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA FORET

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société ; Procéder à l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités ; Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter des biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à disposition conformément à l'article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; Exploiter des biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2 dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime ; Procéder à la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation ; Produire et vendre de l'électricité par l'exploitation de panneaux photovoltaïque ; Effectuer, plus généralement, toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.

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Finances de SCEA DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FORET

T

TerrA'Innove

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

JP

Julien PIONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 Saint-Denis-LanneraySiègeActif

    102 289 352 00019 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-27

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2026

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET est 102 289 352. Le SIRET de son siège social est 102 289 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32102289352.

Qui dirige SCEA DE LA FORET ?

SCEA DE LA FORET est dirigée par TerrA'Innove, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FORET ?

Le siège social de SCEA DE LA FORET est situé 1 La Forêt, 28200 Saint-Denis-Lanneray.

SCEA DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FORET.

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