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SCEA DE LA FORET

Active
Siren383 905 387Société civile35610 TRANS-LA-FORETCréée le 31 décembre 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
108 k€

SCEA DE LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 905 387. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Ferme Neuve, 35610 Trans-la-Foret. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PASCAL GLEMOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FORET

Dénomination
SCEA DE LA FORET
SIREN
383 905 387
SIRET (siège)
383 905 387 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59383905387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 905 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 décembre 1991
Siège social
LD LA FERME NEUVE , 35610, TRANS-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA FORET

EXPLOITATION AGRICOLE

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Finances de SCEA DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FORET

PG

PASCAL GLEMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

SR

SYLVIE RAULT

Autre

Depuis la création (31 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCEA DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35610 TRANS-LA-FORETSiègeActif

    383 905 387 00015 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE LA FORET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 août 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET est 383 905 387. Le SIRET de son siège social est 383 905 387 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383905387.

Qui dirige SCEA DE LA FORET ?

SCEA DE LA FORET est dirigée par PASCAL GLEMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FORET ?

Le siège social de SCEA DE LA FORET est situé Ld la Ferme Neuve, 35610 Trans-la-Foret.

SCEA DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FORET.