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SCEA DE LA FORET

Active
Siren389 805 052Société civile47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTCréée le 21 janvier 1993

0119Z · Autres cultures non permanentes

Autre procédure collective - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
226 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 805 052, SCEA DE LA FORET est une société civile créée le 21 janvier 1993. Son siège social est situé Rte d'Hauterive la Capelle, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par JEAN-MARC VITOUX BORIES, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FORET

Dénomination
SCEA DE LA FORET
SIREN
389 805 052
SIRET (siège)
389 805 052 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46389805052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 805 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
225 750 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
21 janvier 1993
Siège social
RTE D'HAUTERIVE LA CAPELLE, 47110, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA FORET

Autres cultures non permanentes

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Finances de SCEA DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FORET

SL

SUSANNE LEGIEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2008

JV

JEAN-MARC VITOUX BORIES

Gérant

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2008

S

SARL LA CAPELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTSiègeActif

    389 805 052 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA DE LA FORET

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FORET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 13/00753

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 05 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d’Agen. Publication légal effectuée le 6 octobre 2019 dans la Dépêche du Midi. N° RG : 13/00753

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA FORET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 13/00753

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-10-03 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Agen. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance d’Agen. Publication légal effectuée le 6 octobre 2019 dans la Dépêche du Midi. N° RG : 13/00753

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Gérant(e) : VITOUX BORIES Jean-MarcAssocié indéfiniment responsable : VITOUX Susanne né(e) LEGIEN. Associé indéfiniment responsable : SARL LA CAPELLE (SARL). Associé indéfiniment responsable : SARL GALINOU PARTICIPATION (SARL).

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET est 389 805 052. Le SIRET de son siège social est 389 805 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389805052.

Qui dirige SCEA DE LA FORET ?

SCEA DE LA FORET est dirigée par JEAN-MARC VITOUX BORIES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FORET ?

Le siège social de SCEA DE LA FORET est situé Rte d'Hauterive la Capelle, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.

SCEA DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DE LA FORET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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