SCEA DE LA FORET
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 10,6 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
SCEA DE LA FORET est une société civile immatriculée le 8 février 2005 sous le numéro SIREN 480 728 336. Son siège social est situé 35 rue de l’Ancienne Mairie, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par BRUNO JAZEDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA FORET
- SIREN
- 480 728 336
- SIRET (siège)
- 480 728 336 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78480728336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 728 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 600 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 08 février 2005
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 35 RUE DE L’ANCIENNE MAIRIE , 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA FORET
agricole
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Finances de SCEA DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA FORET
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif
480 728 336 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DE LA FORET
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA FORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2005
Questions fréquentes sur SCEA DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET est 480 728 336. Le SIRET de son siège social est 480 728 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480728336.
Qui dirige SCEA DE LA FORET ?
SCEA DE LA FORET est dirigée par BRUNO JAZEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA FORET ?
Le siège social de SCEA DE LA FORET est situé 35 rue de l’Ancienne Mairie, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
SCEA DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FORET.
Combien de salariés compte SCEA DE LA FORET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA FORET n'emploie aucun salarié.
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