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SCEA DE LA FORET

Active
Siren480 728 336Société civile16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTECréée le 08 février 20050 salarié

0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents
Capital social
10,6 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

SCEA DE LA FORET est une société civile immatriculée le 8 février 2005 sous le numéro SIREN 480 728 336. Son siège social est situé 35 rue de l’Ancienne Mairie, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z) et n'emploie aucun salarié. La direction est assurée par BRUNO JAZEDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FORET

Dénomination
SCEA DE LA FORET
SIREN
480 728 336
SIRET (siège)
480 728 336 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78480728336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 728 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 600 €
Code NAF / APE
0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Date de création
08 février 2005
Effectif
0 salarié
Siège social
35 RUE DE L’ANCIENNE MAIRIE , 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA FORET

agricole

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Finances de SCEA DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FORET

DB

DOMINIQUE BALOTEAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

BJ

BRUNO JAZEDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif

    480 728 336 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0143Z

Documents juridiques de SCEA DE LA FORET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA FORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET est 480 728 336. Le SIRET de son siège social est 480 728 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480728336.

Qui dirige SCEA DE LA FORET ?

SCEA DE LA FORET est dirigée par BRUNO JAZEDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FORET ?

Le siège social de SCEA DE LA FORET est situé 35 rue de l’Ancienne Mairie, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.

SCEA DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FORET.

Combien de salariés compte SCEA DE LA FORET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA FORET n'emploie aucun salarié.