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SCEA DE LA FORET

Active
Siren489 973 214Société civile19310 BRIGNAC-LA-PLAINECréée le 12 mai 2006

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 973 214, SCEA DE LA FORET est une société civile créée le 12 mai 2006. Son siège social est situé Ld la Foret, 19310 Brignac-la-Plaine. SCEA DE LA FORET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ELISE FAUCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA FORET

Dénomination
SCEA DE LA FORET
SIREN
489 973 214
SIRET (siège)
489 973 214 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84489973214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 973 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 140 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
12 mai 2006
Siège social
LD LA FORET , 19310, BRIGNAC-LA-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA FORET

Exploitation et gestion de biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA FORET

EF

ELISE FAUCON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2023

JF

JACQUES FAUCON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19310 BRIGNAC-LA-PLAINESiègeActif

    489 973 214 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE LA FORET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA FORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCON Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCON Elise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant : FAUCON Jacques en fonction le 20 Octobre 2009

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur SCEA DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA FORET est 489 973 214. Le SIRET de son siège social est 489 973 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489973214.

Qui dirige SCEA DE LA FORET ?

SCEA DE LA FORET est dirigée par ELISE FAUCON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA FORET ?

Le siège social de SCEA DE LA FORET est situé Ld la Foret, 19310 Brignac-la-Plaine.

SCEA DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA FORET.

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