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SCEA DE LA GARDE

Active
Siren441 988 052Société civile54610 EPLYCréée le 15 mai 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,7 k€

SCEA DE LA GARDE est une société civile immatriculée le 15 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 988 052. Son siège social est situé 1 rue des Jonquilles, 54610 Eply. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLEMENT PINCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA GARDE

Dénomination
SCEA DE LA GARDE
SIREN
441 988 052
SIRET (siège)
441 988 052 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67441988052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 988 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 mai 2002
Siège social
1 RUE DES JONQUILLES , 54610, EPLY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA GARDE

La société a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA GARDE

CP

CLEMENT PINCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2020

JP

Julie POTIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FG

François-Xavier, Jean GEORGIN

Gérant · de mai 2020 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54610 EPLYSiègeActif

    441 988 052 00011 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA GARDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA GARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculée le 2002-05-15 · Début d'activité : 2002-04-25

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : GEORGIN François-Xavier, Jean ; Gérant : PINCHON Clément, Henri, Fernand

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SCEA DE LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA GARDE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA GARDE est 441 988 052. Le SIRET de son siège social est 441 988 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67441988052.

Qui dirige SCEA DE LA GARDE ?

SCEA DE LA GARDE est dirigée par CLEMENT PINCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA GARDE ?

Le siège social de SCEA DE LA GARDE est situé 1 rue des Jonquilles, 54610 Eply.

SCEA DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA GARDE.

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