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SCEA DE LA GITONNERIE

Active
Siren326 115 631Société civile18290 PLOUCréée le 26 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 115 631, SCEA DE LA GITONNERIE est une société civile créée le 26 janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA GITONNERIE la Gitonnerie Plou, 18290 Plou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-MARC SEGUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA GITONNERIE

Dénomination
SCEA DE LA GITONNERIE
SIREN
326 115 631
SIRET (siège)
326 115 631 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55326115631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 115 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
220 897 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 janvier 1983
Siège social
LD LA GITONNERIE la Gitonnerie Plou, 18290, PLOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA GITONNERIE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SCEA DE LA GITONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA GITONNERIE

JS

JEAN-MARC SEGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1983) · 43 ans

S

SARL DE LA GITONNERIE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DE LA GITONNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18290 PLOUSiègeActif

    326 115 631 00011 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA GITONNERIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA GITONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA GITONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA GITONNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA GITONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA GITONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA GITONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA GITONNERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEGUI Jean-Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1983-01-26 · Début d'activité : 1982-12-01

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1983

Questions fréquentes sur SCEA DE LA GITONNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA GITONNERIE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA GITONNERIE est 326 115 631. Le SIRET de son siège social est 326 115 631 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55326115631.

Qui dirige SCEA DE LA GITONNERIE ?

SCEA DE LA GITONNERIE est dirigée par JEAN-MARC SEGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA GITONNERIE ?

Le siège social de SCEA DE LA GITONNERIE est situé LD LA GITONNERIE la Gitonnerie Plou, 18290 Plou.

SCEA DE LA GITONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA GITONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA GITONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA GITONNERIE.

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