SCEA DE LA GRATTE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 10,2 k€
SCEA DE LA GRATTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 345 726. Elle est domiciliée La Gratte, 24450 Miallet. SCEA DE LA GRATTE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MICHEL NADAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA GRATTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA GRATTE
- SIREN
- 382 345 726
- SIRET (siège)
- 382 345 726 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65382345726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 345 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 214,08 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 juillet 1991
- Siège social
- LA GRATTE , 24450, MIALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA GRATTE
Acquisition et exploitation de toutes propriétés agricoles
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Finances de SCEA DE LA GRATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA GRATTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCEA DE LA GRATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24450 MIALLETSiègeActif
382 345 726 00014 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DE LA GRATTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DE LA GRATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA GRATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE LA GRATTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA GRATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA GRATTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA DE LA GRATTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA GRATTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA GRATTE est 382 345 726. Le SIRET de son siège social est 382 345 726 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382345726.
Qui dirige SCEA DE LA GRATTE ?
SCEA DE LA GRATTE est dirigée par MICHEL NADAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA GRATTE ?
Le siège social de SCEA DE LA GRATTE est situé La Gratte, 24450 Miallet.
SCEA DE LA GRATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA GRATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA GRATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA GRATTE.
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