SCEA DE LA LEVADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 672 850, SCEA DE LA LEVADE est une société civile créée le 1er mars 2000. Son siège social est situé 349 Che de la Levade, 33121 Carcans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCKIE BARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA LEVADE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA LEVADE
- SIREN
- 429 672 850
- SIRET (siège)
- 429 672 850 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15429672850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 672 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- 349 CHE DE LA LEVADE , 33121, CARCANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA LEVADE
Exploitation du domaine agricole
Finances de SCEA DE LA LEVADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA LEVADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2000) · 26 ans
Établissements de SCEA DE LA LEVADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33121 CARCANSSiègeActif
429 672 850 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA LEVADE
INPIComptes annuels de SCEA DE LA LEVADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA LEVADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LA LEVADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA LEVADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA LEVADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juin 2025 · N° 23/05641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA LEVADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LA LEVADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE LA LEVADE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA LEVADE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA LEVADE est 429 672 850. Le SIRET de son siège social est 429 672 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15429672850.
Qui dirige SCEA DE LA LEVADE ?
SCEA DE LA LEVADE est dirigée par FRANCKIE BARRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA LEVADE ?
Le siège social de SCEA DE LA LEVADE est situé 349 Che de la Levade, 33121 Carcans.
SCEA DE LA LEVADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA LEVADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA LEVADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA LEVADE.
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