SCEA DE LA LORETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 66,5 k€
SCEA DE LA LORETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 995 210. Elle est domiciliée 5 Grande Cour, 28150 Louville-la-Chenard. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). HERVE MARDELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA LORETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA LORETTE
- SIREN
- 494 995 210
- SIRET (siège)
- 494 995 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32494995210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 995 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 66 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- 5 GRANDE COUR, 28150, LOUVILLE-LA-CHENARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA LORETTE
AGRICOLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE LA LORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA LORETTE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
MVJM
Autre
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. PARINET Mireille nom d'usage : MORNAS n'est plus gérant MARDELET
MARDELET Hervé Xavier Gérald nom d'usage · de mai 2021 à avril 2026
n'est plus gérant. PARINET Mireille nom d'usage : MORNAS devient gérant MORNAS
MORNAS Jean-Marc nom d'usage · de mars 2019 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA LORETTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 28150 LOUVILLE-LA-CHENARDSiègeFermé
494 995 210 00015 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 0111Z
- 28630 SOURSFermé
494 995 210 00023 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 0111Z
- 28150 LOUVILLE-LA-CHENARDFermé
494 995 210 00031 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA LORETTE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA LORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA LORETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-45.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA LORETTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
MARDELET Hervé Xavier Gérald nom d'usage : MARDELET n'est plus gérant. MARDELET Hervé Xavier Gérald nom d'usage : MARDELET devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
MARDELET Hervé Xavier Gérald nom d'usage : MARDELET devient gérant. PARINET Mireille nom d'usage : MORNAS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
MORNAS Jean-Marc nom d'usage : MORNAS n'est plus gérant. PARINET Mireille nom d'usage : MORNAS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur SCEA DE LA LORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA LORETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA LORETTE est 494 995 210. Le SIRET de son siège social est 494 995 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494995210.
Qui dirige SCEA DE LA LORETTE ?
SCEA DE LA LORETTE est dirigée par HERVE MARDELET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA LORETTE ?
Le siège social de SCEA DE LA LORETTE est situé 5 Grande Cour, 28150 Louville-la-Chenard.
SCEA DE LA LORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA LORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA LORETTE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Louville-la-Chenard
- SCEA BEAUCE PROVENCE28150 Louville-la-Chenard
- SCEA MARDELET HERVE28150 Louville-la-Chenard
- EARL FERME DE LA TEMPLERIE28150 Louville-la-Chenard
- EARL DE LA REMISE28150 Louville-la-Chenard
- EARL D'AUVILLIERS GENET28150 Louville-la-Chenard
- SCEA DU SOLEIL LEVANT28150 Louville-la-Chenard
- SCEA HULLOT28150 Louville-la-Chenard
- MARDELET R.V.SERVICES28150 Louville-la-ChenardCA 1,1 M€
- SCEA DE LA LANDE28150 Louville-la-Chenard
- NOUVELLON CECILE28150 Louville-la-Chenard
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Louville-la-Chenard
Entreprises du même secteur à Louville-la-Chenard
Entreprises à Louville-la-Chenard
Toutes les entreprises à Louville-la-Chenard