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SCEA DE LA MAISONNETTE

Active
Siren828 736 348Société civile28700 MAISONSCréée le 06 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA MAISONNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 736 348. Son siège social est situé 14 Che du Soleil Levant, 28700 Maisons. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENCE VABOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MAISONNETTE

Dénomination
SCEA DE LA MAISONNETTE
SIREN
828 736 348
SIRET (siège)
828 736 348 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19828736348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 736 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
06 avril 2017
Siège social
14 CHE DU SOLEIL LEVANT , 28700, MAISONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA MAISONNETTE

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement soit par voie de fermage, métayage ou de mise à disposition de la Socété des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement àla culture de terres agricoles et l'élevage Conformément aux usages agricoles

Finances de SCEA DE LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MAISONNETTE

AR

ALEXANDRE RIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

CV

CLEMENCE VABOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA DE LA MAISONNETTE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28700 MAISONSSiègeActif

    828 736 348 00016 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 0147Z

  • 28700 MAISONSActif

    828 736 348 00024 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MAISONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA MAISONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA MAISONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA MAISONNETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-06 · Début d'activité : 2017-03-28

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2017

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MAISONNETTE est 828 736 348. Le SIRET de son siège social est 828 736 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19828736348.

Qui dirige SCEA DE LA MAISONNETTE ?

SCEA DE LA MAISONNETTE est dirigée par CLEMENCE VABOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MAISONNETTE ?

Le siège social de SCEA DE LA MAISONNETTE est situé 14 Che du Soleil Levant, 28700 Maisons.

SCEA DE LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MAISONNETTE.

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