SCEA DE LA MALMAISON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 382 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 739 576, SCEA DE LA MALMAISON est une société civile créée le 17 juin 1992. Elle est domiciliée ferme de la Malmaison, 77163 Mortcerf. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANTOINE GELDOF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA MALMAISON
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA MALMAISON
- SIREN
- 387 739 576
- SIRET (siège)
- 387 739 576 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75387739576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 739 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 382 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 juin 1992
- Siège social
- ferme de la Malmaison , 77163, Mortcerf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA MALMAISON
EXERCICE D'ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL : ACQUISITION DE TOUTES PROPRIETES AGRICOLES, LEUR EXPLOITATION SOIT DIRECTEMENT SOIT PAR VOIE DE FERMEGA, METAYAGE OU SELON TOUTE AUTRE MODALITE, LA VENTE ET EVENTUELLEMENT LA TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES DES PRODUITS PROVENANT DE CES PROPRIETES, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE EN LOCATION EN TOTALITE OU EN PARTIE DE TOUT TERRAIN OU IMMEUBLE SERVANT OU POUVANT SERVIR A L'AGRICULTURE, EVENTUELLEMENT L'ALIENATION AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
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Finances de SCEA DE LA MALMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA MALMAISON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
GELDOFA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA MALMAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77163 MortcerfSiègeActif
387 739 576 00016 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA MALMAISON
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA MALMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MALMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA MALMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025L00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L01306
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L03633
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19-21.008
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 janvier 2019 · N° 18/22792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-17.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2000 · N° 98-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 février 1996 · N° 93-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA MALMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA MALMAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Geldof, Didier André François ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Geldof, Antoine Bertrand Marie
- création
Date d'effet : 17 juin 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE LA MALMAISON
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MALMAISON ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA MALMAISON est 387 739 576. Le SIRET de son siège social est 387 739 576 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75387739576.
Qui dirige SCEA DE LA MALMAISON ?
SCEA DE LA MALMAISON est dirigée par ANTOINE GELDOF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA MALMAISON ?
Le siège social de SCEA DE LA MALMAISON est situé ferme de la Malmaison, 77163 Mortcerf.
SCEA DE LA MALMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA MALMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA MALMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MALMAISON.
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