SCEA DE LA MARCHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,2 k€
SCEA DE LA MARCHE est une société civile immatriculée le 11 février 1987 sous le numéro SIREN 340 134 329. Le siège social de l'entreprise se trouve ferme de la Marche Saint-Hilaire-Sur-Puiseaux ferme de la Marche Saint-Hilaire-Sur-Puiseaux, 45700 Villemandeur. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ANTOINE PICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA MARCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA MARCHE
- SIREN
- 340 134 329
- SIRET (siège)
- 340 134 329 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53340134329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 134 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 février 1987
- Siège social
- ferme de la Marche Saint-Hilaire-Sur-Puiseaux ferme de la Marche Saint-Hilaire-Sur-Puiseaux, 45700, Villemandeur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA MARCHE
L'exploitation de fonds agricoles sis à ST HILAIRE SUR PUISEAUX et par extension à VARENNES-CHANGY et OUSSOY EN GATINAIS ; Et généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de cet objet ou s'y rattachant directement ou indirectement.
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Finances de SCEA DE LA MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA MARCHE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE LA MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45700 VillemandeurSiègeActif
340 134 329 00010 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA MARCHE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA MARCHE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/04140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/02419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 20/05358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 16/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02311
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/08494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-18.261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/12963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-16.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA MARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification de l'Associé non exploitant Roumy, nom d'usage : Picot, Michèle ; modification du Gérant Associé Picot, Antoine
- création
Date d'effet : 11 février 1987
Questions fréquentes sur SCEA DE LA MARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MARCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA MARCHE est 340 134 329. Le SIRET de son siège social est 340 134 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53340134329.
Qui dirige SCEA DE LA MARCHE ?
SCEA DE LA MARCHE est dirigée par ANTOINE PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA MARCHE ?
Le siège social de SCEA DE LA MARCHE est situé ferme de la Marche Saint-Hilaire-Sur-Puiseaux ferme de la Marche Saint-Hilaire-Sur-Puiseaux, 45700 Villemandeur.
SCEA DE LA MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MARCHE.
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