SCEA DE LA MARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LA MARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2003, identifiée par le SIREN 428 844 807. Son siège social est situé 12 rue de Saint Pierre, 60240 Liancourt-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. LAURENT MAHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA MARE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA MARE
- SIREN
- 428 844 807
- SIRET (siège)
- 428 844 807 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56428844807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 844 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 janvier 2003
- Siège social
- 12 RUE DE SAINT PIERRE , 60240, LIANCOURT-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA MARE
Exploitation agricole
Finances de SCEA DE LA MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA MARE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA MARE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60240 LIANCOURT-SAINT-PIERRESiègeActif
428 844 807 00027 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 0111Z
- 27150 HEBECOURTFermé
428 844 807 00019 · ouvert le 15 décembre 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA MARE
INPIComptes annuels de SCEA DE LA MARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LA MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 août 2026 · N° 25/00798
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00738
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/00376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LA MARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 2003-01-09 · Début d'activité : 2002-12-15
- création
Date d'effet : 09 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCEA DE LA MARE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MARE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA MARE est 428 844 807. Le SIRET de son siège social est 428 844 807 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56428844807.
Qui dirige SCEA DE LA MARE ?
SCEA DE LA MARE est dirigée par LAURENT MAHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA MARE ?
Le siège social de SCEA DE LA MARE est situé 12 rue de Saint Pierre, 60240 Liancourt-Saint-Pierre.
SCEA DE LA MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MARE.
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