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SCEA DE LA MARE

Active
Siren482 282 282Société civile78770 MARCQCréée le 17 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA MARE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 282 282. Elle est domiciliée 1 B rue des Fontenelles, 78770 Marcq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCK LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MARE

Dénomination
SCEA DE LA MARE
SIREN
482 282 282
SIRET (siège)
482 282 282 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96482282282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 282 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mai 2005
Siège social
1 B RUE DES FONTENELLES , 78770, MARCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA MARE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de SCEA DE LA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MARE

FL

FRANCK LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCEA DE LA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78770 MARCQSiègeActif

    482 282 282 00029 · ouvert le 22 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MARE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA MARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2005-04-22

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MARE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MARE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MARE est 482 282 282. Le SIRET de son siège social est 482 282 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482282282.

Qui dirige SCEA DE LA MARE ?

SCEA DE LA MARE est dirigée par FRANCK LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MARE ?

Le siège social de SCEA DE LA MARE est situé 1 B rue des Fontenelles, 78770 Marcq.

SCEA DE LA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MARE.

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