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SCEA DE LA MARTENNE

Active
Siren528 554 470Société civile71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 25 novembre 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
200 k€

SCEA DE LA MARTENNE est une société civile immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 554 470. Son siège social est situé 18 rue du Parc, 71270 Pierre-de-Bresse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOISE GANDREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MARTENNE

Dénomination
SCEA DE LA MARTENNE
SIREN
528 554 470
SIRET (siège)
528 554 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57528554470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 554 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 novembre 2010
Siège social
18 RUE DU PARC , 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA MARTENNE

Culture céréalière

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Finances de SCEA DE LA MARTENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MARTENNE

FG

FRANCOISE GANDREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

TM

Timothée MANGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA MARTENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif

    528 554 470 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MARTENNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA MARTENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MARTENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA MARTENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MARTENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA MARTENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MANGIN Françoise Georgette Bernadette ; Gérant, Associé : MANGIN Timothée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MARTENNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MARTENNE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MARTENNE est 528 554 470. Le SIRET de son siège social est 528 554 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57528554470.

Qui dirige SCEA DE LA MARTENNE ?

SCEA DE LA MARTENNE est dirigée par FRANCOISE GANDREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MARTENNE ?

Le siège social de SCEA DE LA MARTENNE est situé 18 rue du Parc, 71270 Pierre-de-Bresse.

SCEA DE LA MARTENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MARTENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MARTENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MARTENNE.

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