SCEA DE LA MARTENNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 200 k€
SCEA DE LA MARTENNE est une société civile immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 554 470. Son siège social est situé 18 rue du Parc, 71270 Pierre-de-Bresse. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FRANCOISE GANDREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA MARTENNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA MARTENNE
- SIREN
- 528 554 470
- SIRET (siège)
- 528 554 470 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57528554470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 554 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- 18 RUE DU PARC , 71270, PIERRE-DE-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA MARTENNE
Culture céréalière
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Finances de SCEA DE LA MARTENNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA MARTENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA MARTENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeActif
528 554 470 00013 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA MARTENNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA MARTENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MARTENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA MARTENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA MARTENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA MARTENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : MANGIN Françoise Georgette Bernadette ; Gérant, Associé : MANGIN Timothée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCEA DE LA MARTENNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MARTENNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA MARTENNE est 528 554 470. Le SIRET de son siège social est 528 554 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57528554470.
Qui dirige SCEA DE LA MARTENNE ?
SCEA DE LA MARTENNE est dirigée par FRANCOISE GANDREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA MARTENNE ?
Le siège social de SCEA DE LA MARTENNE est situé 18 rue du Parc, 71270 Pierre-de-Bresse.
SCEA DE LA MARTENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA MARTENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA MARTENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MARTENNE.
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