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SCEA DE LA MASSINNETTE

Active
Siren499 112 290Société civile02620 BUIRONFOSSECréée le 18 juillet 2007

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
152 k€

SCEA DE LA MASSINNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 112 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che Rural la Massinnette, 02620 Buironfosse. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEREMIE BAROCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MASSINNETTE

Dénomination
SCEA DE LA MASSINNETTE
SIREN
499 112 290
SIRET (siège)
499 112 290 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68499112290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 112 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
1 CHE RURAL LA MASSINNETTE , 02620, BUIRONFOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA MASSINNETTE

élevage laitier

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Finances de SCEA DE LA MASSINNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MASSINNETTE

JB

JEREMIE BAROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

VM

VALERIE MERESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA DE LA MASSINNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02620 BUIRONFOSSESiègeActif

    499 112 290 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MASSINNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA MASSINNETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MASSINNETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2015. Clôturée le 15 novembre 2017 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 12/14

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de la liste des créances bénéficiant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/0014

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement autorisant la cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE RANDOUX représentée par Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL GRAVE - RANDOUX, représentée par Maître GRAVE (Michel), 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA MASSINNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MASSINNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA MASSINNETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 12/14

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de la liste des créances bénéficiant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/0014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL GRAVE - RANDOUX, représentée par Maître GRAVE (Michel), 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement autorisant la cession ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE RANDOUX représentée par Maître GRAVE, 2, Place des Campions, 02100 Saint-Quentin

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MASSINNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MASSINNETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MASSINNETTE est 499 112 290. Le SIRET de son siège social est 499 112 290 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499112290.

Qui dirige SCEA DE LA MASSINNETTE ?

SCEA DE LA MASSINNETTE est dirigée par JEREMIE BAROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MASSINNETTE ?

Le siège social de SCEA DE LA MASSINNETTE est situé 1 Che Rural la Massinnette, 02620 Buironfosse.

SCEA DE LA MASSINNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MASSINNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MASSINNETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DE LA MASSINNETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2017 pour extinction du passif.