SCEA DE LA MAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 526 155, SCEA DE LA MAYE est une société civile créée le 27 novembre 2017. Elle est domiciliée 29 rue Neuve, 62124 Ytres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FABIEN POUILLAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA MAYE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA MAYE
- SIREN
- 833 526 155
- SIRET (siège)
- 833 526 155 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54833526155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 526 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 novembre 2017
- Siège social
- 29 RUE NEUVE , 62124, YTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA MAYE
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DE LA MAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA MAYE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018
LA NEUVILLOISE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Thérèse, Angeline, Henriette né FAILLE THERY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à juillet 2018
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2017 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA MAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62124 YTRESSiègeActif
833 526 155 00019 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA MAYE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE LA MAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA MAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LA MAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA MAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/03156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/04978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-20.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-15.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-17.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-16.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-20.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-43.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-20.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1993 · N° 90-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 91-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1991 · N° 88-42.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA MAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LA MAYE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pouillaude, Fabien, Michel, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUILLAUDE Fabien, Michel, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THERY Thérèse, Angeline, Henriette né(e) FAILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-27 · Début d'activité : 2017-12-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCEA DE LA MAYE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MAYE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA MAYE est 833 526 155. Le SIRET de son siège social est 833 526 155 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54833526155.
Qui dirige SCEA DE LA MAYE ?
SCEA DE LA MAYE est dirigée par FABIEN POUILLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA MAYE ?
Le siège social de SCEA DE LA MAYE est situé 29 rue Neuve, 62124 Ytres.
SCEA DE LA MAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA MAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA MAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MAYE.
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