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SCEA DE LA MILLY

Active
Siren403 035 504Société civile10220 BREVONNESCréée le 29 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA MILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 035 504. Le siège social de l'entreprise se trouve La Loge Lionne, 10220 Brevonnes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE FRISCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MILLY

Dénomination
SCEA DE LA MILLY
SIREN
403 035 504
SIRET (siège)
403 035 504 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69403035504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 035 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 novembre 1995
Siège social
LA LOGE LIONNE , 10220, BREVONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA MILLY

Cultures de céréales, cultures industrielles

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Finances de SCEA DE LA MILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MILLY

EF

EMILIE FRISCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

A

AGRIPRESTATIONS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MS

Maurice, Joseph, Achille SOURIE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2014 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA MILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10220 BREVONNESSiègeActif

    403 035 504 00022 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0111Z

  • 10220 BREVONNESFermé

    403 035 504 00014 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MILLY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA MILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA MILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA MILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA MILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA MILLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BOSSCHERE Emilie, Brigitte, christiane né(e) FRISCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOURIE Maurice, Joseph, Achille Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE BOSSCHERE Emilie, Brigitte, christiane né(e) FRISCH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOURIE Maurice, Joseph, Achille

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MILLY est 403 035 504. Le SIRET de son siège social est 403 035 504 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403035504.

Qui dirige SCEA DE LA MILLY ?

SCEA DE LA MILLY est dirigée par EMILIE FRISCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MILLY ?

Le siège social de SCEA DE LA MILLY est situé La Loge Lionne, 10220 Brevonnes.

SCEA DE LA MILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MILLY.

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