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SCEA DE LA MOLE

Active
Siren397 811 225Société civile46210 SABADEL-LATRONQUIERECréée le 27 juillet 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
63,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 811 225, SCEA DE LA MOLE est une société civile créée le 27 juillet 1994. Elle est domiciliée La Mole, 46210 Sabadel-Latronquiere. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JACKY COSTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MOLE

Dénomination
SCEA DE LA MOLE
SIREN
397 811 225
SIRET (siège)
397 811 225 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07397811225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 811 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
63 300 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
LA MOLE , 46210, SABADEL-LATRONQUIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA MOLE

PRODUCTION LAIT, PORCS.

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Finances de SCEA DE LA MOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MOLE

JC

JACKY COSTES

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA DE LA MOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46210 SABADEL-LATRONQUIERESiègeActif

    397 811 225 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MOLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA MOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DE LA MOLE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA MOLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MOLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MOLE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MOLE est 397 811 225. Le SIRET de son siège social est 397 811 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07397811225.

Qui dirige SCEA DE LA MOLE ?

SCEA DE LA MOLE est dirigée par JACKY COSTES, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MOLE ?

Le siège social de SCEA DE LA MOLE est situé La Mole, 46210 Sabadel-Latronquiere.

SCEA DE LA MOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MOLE.