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SCEA DE LA MONOT

Active
Siren326 862 901Société civile10120 SAINT-GERMAINCréée le 30 mars 1983

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
38,4 k€

SCEA DE LA MONOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1983, identifiée par le SIREN 326 862 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 1641 rue Louis Guillemin Lepine, 10120 Saint-Germain. SCEA DE LA MONOT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SEVERIN CHATELAIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MONOT

Dénomination
SCEA DE LA MONOT
SIREN
326 862 901
SIRET (siège)
326 862 901 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01326862901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 862 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
38 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 mars 1983
Siège social
1641 RUE LOUIS GUILLEMIN LEPINE, 10120, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA MONOT

exploitation des biens

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Finances de SCEA DE LA MONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MONOT

SC

SEVERIN CHATELAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2024

CC

CHRISTOPHE CHATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA MONOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-GERMAINSiègeActif

    326 862 901 00021 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MONOT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DE LA MONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA MONOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA MONOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATELAIN Severin Bernard Joaquim

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1983

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MONOT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MONOT ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MONOT est 326 862 901. Le SIRET de son siège social est 326 862 901 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01326862901.

Qui dirige SCEA DE LA MONOT ?

SCEA DE LA MONOT est dirigée par SEVERIN CHATELAIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MONOT ?

Le siège social de SCEA DE LA MONOT est situé 1641 rue Louis Guillemin Lepine, 10120 Saint-Germain.

SCEA DE LA MONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MONOT.