SCEA DE LA MOTHE
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DE LA MOTHE est une société civile immatriculée le 10 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 198 343. Elle est domiciliée 6 RUE Freres Goncourt, 52150 Sommerécourt. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE LIMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA MOTHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA MOTHE
- SIREN
- 925 198 343
- SIRET (siège)
- 925 198 343 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84925198343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 198 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 10 avril 2024
- Siège social
- 6 RUE Freres Goncourt, 52150, Sommerécourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA MOTHE
Elevage de chevaux et élevage équin ; élevage de bovins ; entraînement de chevaux
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Finances de SCEA DE LA MOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA MOTHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2024 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA MOTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52150 SommerécourtSiègeActif
925 198 343 00012 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DE LA MOTHE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA MOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024007150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 20/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024005429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00704
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Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01511
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-15.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA MOTHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIMAUX Christophe, Jean-Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-09 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2024
Questions fréquentes sur SCEA DE LA MOTHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MOTHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA MOTHE est 925 198 343. Le SIRET de son siège social est 925 198 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84925198343.
Qui dirige SCEA DE LA MOTHE ?
SCEA DE LA MOTHE est dirigée par CHRISTOPHE LIMAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA MOTHE ?
Le siège social de SCEA DE LA MOTHE est situé 6 RUE Freres Goncourt, 52150 Sommerécourt.
SCEA DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MOTHE.
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