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SCEA DE LA MOTTE

Active
Siren439 848 003Société civile71310 LA RACINEUSECréée le 15 novembre 2001

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
7,6 k€

SCEA DE LA MOTTE est une société civile immatriculée le 15 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 848 003. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MOTTE la Racineuse, 71310 La Racineuse. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par REMI AUDUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MOTTE

Dénomination
SCEA DE LA MOTTE
SIREN
439 848 003
SIRET (siège)
439 848 003 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59439848003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 848 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
LA MOTTE la Racineuse, 71310, LA RACINEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA MOTTE

Exploitation biens agricoles

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Finances de SCEA DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MOTTE

RA

REMI AUDUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2001) · 25 ans

LA

LOUIS AUDUC

Autre

Depuis la création (15 novembre 2001) · 25 ans

CA

CHRISTIANE AUDUC

Autre

Depuis la création (15 novembre 2001) · 25 ans

AA

ANNICK AUDUC

Autre

Depuis la création (15 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCEA DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71310 LA RACINEUSESiègeActif

    439 848 003 00018 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2017

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MOTTE est 439 848 003. Le SIRET de son siège social est 439 848 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59439848003.

Qui dirige SCEA DE LA MOTTE ?

SCEA DE LA MOTTE est dirigée par REMI AUDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCEA DE LA MOTTE est situé LA MOTTE la Racineuse, 71310 La Racineuse.

SCEA DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MOTTE.