SCEA DE LA MOTTE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,6 k€
SCEA DE LA MOTTE est une société civile immatriculée le 15 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 848 003. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MOTTE la Racineuse, 71310 La Racineuse. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par REMI AUDUC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA MOTTE
- SIREN
- 439 848 003
- SIRET (siège)
- 439 848 003 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59439848003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 848 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 15 novembre 2001
- Siège social
- LA MOTTE la Racineuse, 71310, LA RACINEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA MOTTE
Exploitation biens agricoles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA MOTTE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71310 LA RACINEUSESiègeActif
439 848 003 00018 · ouvert le 26 septembre 2001 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA DE LA MOTTE
INPIConformité de SCEA DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/82042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA MOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCEA DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA MOTTE est 439 848 003. Le SIRET de son siège social est 439 848 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59439848003.
Qui dirige SCEA DE LA MOTTE ?
SCEA DE LA MOTTE est dirigée par REMI AUDUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCEA DE LA MOTTE est situé LA MOTTE la Racineuse, 71310 La Racineuse.
SCEA DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MOTTE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de volailles), en France
- CAILLOR LA CAILLE DES LANDES40120 SarbazanCA 7,9 M€
- HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE49110 Mauges-sur-LoireCA 69,4 M€
- MULOR40400 Carcares Sainte-CroixCA 12,2 M€
- CARINGA49110 Mauges-sur-LoireCA 36,3 M€
- GRIMAUD FRERES SELECTION49450 SèvremoineCA 58,4 M€
- CARINGA SUD OUEST40120 ArueCA 16,7 M€
- NOVOGEN22960 PledranCA 17,1 M€
- FRANCE-DINDE22460 Saint-Herve
- SCEA TROPIC OEUF97431 La Plaine-des-Palmistes
- E.A.R.L. COT-AGRI97440 Saint-Andre
Entreprises élevage de volailles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z
Entreprises à La Racineuse
Toutes les entreprises à La Racineuse
Exportez toutes les entreprises « Élevage de volailles » de Saône-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
