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SCEA DE LA MOYE

Active
Siren352 617 666Société civile86200 CEAUX-EN-LOUDUNCréée le 07 décembre 19891 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
185 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 617 666, SCEA DE LA MOYE est une société civile créée le 7 décembre 1989. Son siège social est situé Lieu Dit la Moye, 86200 Ceaux-en-Loudun. SCEA DE LA MOYE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. GABRIEL Avril exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA MOYE

Dénomination
SCEA DE LA MOYE
SIREN
352 617 666
SIRET (siège)
352 617 666 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13352617666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 617 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
184 620 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
07 décembre 1989
Effectif
1 ou 2
Siège social
LIEU DIT LA MOYE , 86200, CEAUX-EN-LOUDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA MOYE

Exploitation agricole.

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Finances de SCEA DE LA MOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA MOYE

GA

GABRIEL Avril

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

S

SCIGP AVRIL DE LA MOYE

Autre

Depuis la création (07 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCEA DE LA MOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86200 CEAUX-EN-LOUDUNSiègeActif

    352 617 666 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA MOYE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA MOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA MOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA MOYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA MOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA MOYE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    modification du Gérant Associé Avril, Gabriel Jean Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1989-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE LA MOYE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA MOYE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA MOYE est 352 617 666. Le SIRET de son siège social est 352 617 666 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352617666.

Qui dirige SCEA DE LA MOYE ?

SCEA DE LA MOYE est dirigée par GABRIEL Avril, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA MOYE ?

Le siège social de SCEA DE LA MOYE est situé Lieu Dit la Moye, 86200 Ceaux-en-Loudun.

SCEA DE LA MOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA MOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA MOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA MOYE.

Combien de salariés compte SCEA DE LA MOYE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA MOYE emploie 1 ou 2 salariés.