SCEA DE LA PASSION
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 657 187, SCEA DE LA PASSION est une société civile créée le 10 février 2020. Elle est domiciliée 10 rue Principale, 68127 Oberentzen. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICHEL REYMANN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2021.
Fiche d'identité de SCEA DE LA PASSION
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA PASSION
- SIREN
- 879 657 187
- SIRET (siège)
- 879 657 187 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49879657187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 657 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 février 2020
- Date de radiation
- 31 août 2021
- Siège social
- 10 RUE PRINCIPALE, 68127, OBERENTZEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA DE LA PASSION
activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, culture de céréales
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Finances de SCEA DE LA PASSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA PASSION
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DE LA PASSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68127 OBERENTZENSiègeFermé
879 657 187 00016 · ouvert le 05 décembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA PASSION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA PASSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA PASSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA PASSION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025026800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA PASSION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Liquidateur : REYMANN Michel, Emmanuel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2019-12-05
- création
Date d'effet : 10 février 2020
Questions fréquentes sur SCEA DE LA PASSION
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA PASSION ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA PASSION est 879 657 187. Le SIRET de son siège social est 879 657 187 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49879657187.
Qui dirige SCEA DE LA PASSION ?
SCEA DE LA PASSION est dirigée par MICHEL REYMANN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA PASSION ?
Le siège social de SCEA DE LA PASSION est situé 10 rue Principale, 68127 Oberentzen.
SCEA DE LA PASSION est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE LA PASSION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2021.
SCEA DE LA PASSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA PASSION.
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