SCEA DE LA PETITE GUYE
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 78,3 k€
SCEA DE LA PETITE GUYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 384 143 657. Elle est domiciliée Au Bourg, 71220 Chevagny-sur-Guye. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHAMPENOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA PETITE GUYE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA PETITE GUYE
- SIREN
- 384 143 657
- SIRET (siège)
- 384 143 657 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR76384143657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 143 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 78 300 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- AU BOURG, 71220, Chevagny-sur-Guye
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA PETITE GUYE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
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Finances de SCEA DE LA PETITE GUYE
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INSEEÉtablissements de SCEA DE LA PETITE GUYE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71220 Chevagny-sur-GuyeSiègeFermé
384 143 657 00037 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 1051C
- 71220 CHEVAGNY-SUR-GUYEFermé
384 143 657 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 741J
- 71220 SAINT-MARTIN-DE-SALENCEYFermé
384 143 657 00029 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0143Z
Documents juridiques de SCEA DE LA PETITE GUYE
INPIConformité de SCEA DE LA PETITE GUYE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA PETITE GUYE.
Ouverte le 12 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, n° rg : 09/00003, co-gérants : Cornet Dominique et Champenois Christophe, date de cessation des paiements : 10 février 2009, liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry, les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA PETITE GUYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA PETITE GUYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA PETITE GUYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, n° rg : 09/00003, co-gérants : Cornet Dominique et Champenois Christophe, date de cessation des paiements : 10 février 2009, liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry, les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DE LA PETITE GUYE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA PETITE GUYE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA PETITE GUYE est 384 143 657. Le SIRET de son siège social est 384 143 657 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384143657.
Qui dirige SCEA DE LA PETITE GUYE ?
SCEA DE LA PETITE GUYE est dirigée par CHRISTOPHE CHAMPENOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA PETITE GUYE ?
Le siège social de SCEA DE LA PETITE GUYE est situé Au Bourg, 71220 Chevagny-sur-Guye.
SCEA DE LA PETITE GUYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA PETITE GUYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA PETITE GUYE est-elle en procédure collective ?
SCEA DE LA PETITE GUYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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