SCEA DE LA RAMPE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 726 596, SCEA DE LA RAMPE est une société civile créée le 21 mai 2024. Son siège social est situé 3 RUE de la Digue, 27190 Faverolles-la-Campagne. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Yann CASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA RAMPE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA RAMPE
- SIREN
- 927 726 596
- SIRET (siège)
- 927 726 596 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25927726596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 726 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 3 RUE de la Digue, 27190, Faverolles-la-Campagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCEA DE LA RAMPE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA DE LA RAMPE
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INSEEÉtablissements de SCEA DE LA RAMPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27190 Faverolles-la-CampagneSiègeActif
927 726 596 00012 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA RAMPE
INPIConformité de SCEA DE LA RAMPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA RAMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA RAMPE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01184
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/00791
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00383
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03521
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23/06645
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-11.390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 19/00133
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01198
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/54499
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA RAMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA RAMPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur SCEA DE LA RAMPE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA RAMPE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA RAMPE est 927 726 596. Le SIRET de son siège social est 927 726 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25927726596.
Qui dirige SCEA DE LA RAMPE ?
SCEA DE LA RAMPE est dirigée par Yann CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA RAMPE ?
Le siège social de SCEA DE LA RAMPE est situé 3 RUE de la Digue, 27190 Faverolles-la-Campagne.
SCEA DE LA RAMPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA RAMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA RAMPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA RAMPE.
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