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SCEA DE LA RAYEE

Active
Siren330 095 761Société civile54530 PAGNY-SUR-MOSELLECréée le 22 juin 1984
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA RAYEE est une société civile immatriculée le 22 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 095 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 B rue Anatole France, 54530 Pagny-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAXENCE PIERLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA RAYEE

Dénomination
SCEA DE LA RAYEE
SIREN
330 095 761
SIRET (siège)
330 095 761 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36330095761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 095 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
139 230 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 juin 1984
Siège social
51 B RUE ANATOLE FRANCE , 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA RAYEE

Exploitation des biens agricoles apportes par les associes et generalement toutes activites se rattachant a cet objet

Finances de SCEA DE LA RAYEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA RAYEE

MP

MAXENCE PIERLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1984) · 42 ans

G

GROUPE PIERLOT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JP

Jean-Louis PIERLOT

Gérant, Associé · de juin 1984 à décembre 2022

AP

Arnaud Roger Marc PIERLOT

Gérant, Associé · de juin 1984 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA RAYEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54530 PAGNY-SUR-MOSELLESiègeActif

    330 095 761 00020 · ouvert le 22 juin 1984 · NAF 0142Z

  • 54530 PAGNY-SUR-MOSELLEFermé

    330 095 761 00012 · ouvert le 22 juin 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE LA RAYEE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE LA RAYEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA RAYEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA RAYEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA RAYEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA RAYEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA RAYEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA RAYEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant : PIERLOT Maxence, Arnaud, Raymond

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1984-06-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1984

Questions fréquentes sur SCEA DE LA RAYEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA RAYEE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA RAYEE est 330 095 761. Le SIRET de son siège social est 330 095 761 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36330095761.

Qui dirige SCEA DE LA RAYEE ?

SCEA DE LA RAYEE est dirigée par MAXENCE PIERLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA RAYEE ?

Le siège social de SCEA DE LA RAYEE est situé 51 B rue Anatole France, 54530 Pagny-sur-Moselle.

SCEA DE LA RAYEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA RAYEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA RAYEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA RAYEE.