SCEA DE LA RAYEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE LA RAYEE est une société civile immatriculée le 22 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 095 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 B rue Anatole France, 54530 Pagny-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAXENCE PIERLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE LA RAYEE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA RAYEE
- SIREN
- 330 095 761
- SIRET (siège)
- 330 095 761 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36330095761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 095 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 139 230 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 22 juin 1984
- Siège social
- 51 B RUE ANATOLE FRANCE , 54530, PAGNY-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA RAYEE
Exploitation des biens agricoles apportes par les associes et generalement toutes activites se rattachant a cet objet
Finances de SCEA DE LA RAYEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA RAYEE
INSEEBODACCGROUPE PIERLOT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de juin 1984 à décembre 2022
Gérant, Associé · de juin 1984 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA RAYEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54530 PAGNY-SUR-MOSELLESiègeActif
330 095 761 00020 · ouvert le 22 juin 1984 · NAF 0142Z
- 54530 PAGNY-SUR-MOSELLEFermé
330 095 761 00012 · ouvert le 22 juin 1984 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DE LA RAYEE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE LA RAYEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA RAYEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE LA RAYEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA RAYEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA RAYEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA RAYEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE LA RAYEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juin 1984
Questions fréquentes sur SCEA DE LA RAYEE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA RAYEE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA RAYEE est 330 095 761. Le SIRET de son siège social est 330 095 761 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36330095761.
Qui dirige SCEA DE LA RAYEE ?
SCEA DE LA RAYEE est dirigée par MAXENCE PIERLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA RAYEE ?
Le siège social de SCEA DE LA RAYEE est situé 51 B rue Anatole France, 54530 Pagny-sur-Moselle.
SCEA DE LA RAYEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA RAYEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA RAYEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA RAYEE.
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