SCEA DE LA RIVERATTE
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,2 k€
SCEA DE LA RIVERATTE est une société civile immatriculée le 28 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 899 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Pl de la Fontaine, 39500 Damparis. SCEA DE LA RIVERATTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Guillaume ERHARD exerce les fonctions de associé commandité de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2023.
Fiche d'identité de SCEA DE LA RIVERATTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA RIVERATTE
- SIREN
- 504 899 196
- SIRET (siège)
- 504 899 196 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17504899196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 899 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 160 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 juin 2008
- Date de radiation
- 26 décembre 2023
- Siège social
- 3 B PL DE LA FONTAINE, 39500, DAMPARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA RIVERATTE
Céréales
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Finances de SCEA DE LA RIVERATTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA RIVERATTE
INSEEBODACCAssocié commandité
Anciens dirigeants (3)
FLEURY Thierry Pierre Jean nom d'usage · de septembre 2022 à avril 2024
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de novembre 2020 à septembre 2022
Christian. Gérant associé : FLEURY Thierry. Gérant associé : MENETRIER Jean-Baptiste. Associé non exploitant : LABOUEBE Romain. Associé non exploitant : ERHARD Christophe BERTAUX
Gérant associé · de juin 2008 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA RIVERATTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39500 DAMPARISSiègeFermé
504 899 196 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA RIVERATTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA RIVERATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA RIVERATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DE LA RIVERATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA RIVERATTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
FLEURY Thierry Pierre Jean nom d'usage : FLEURY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BERTAUX Christian René nom d'usage : BERTAUX. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FLEURY Thierry Pierre Jean nom d'usage : FLEURY. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MENETRIER Jean-Baptiste Emile Gilbert nom d'usage : MENETRIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-28 · Début d'activité : 2008-07-01
- radiation
Date d'effet : 26 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCEA DE LA RIVERATTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA RIVERATTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA RIVERATTE est 504 899 196. Le SIRET de son siège social est 504 899 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17504899196.
Qui dirige SCEA DE LA RIVERATTE ?
SCEA DE LA RIVERATTE est dirigée par Guillaume ERHARD, associé commandité.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA RIVERATTE ?
Le siège social de SCEA DE LA RIVERATTE est situé 3 B Pl de la Fontaine, 39500 Damparis.
SCEA DE LA RIVERATTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DE LA RIVERATTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2023.
SCEA DE LA RIVERATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA RIVERATTE.
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