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SCEA DE LA RIVERATTE

Fermée
Siren504 899 196Société civile39500 DAMPARISRadiée le 26 décembre 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,2 k€

SCEA DE LA RIVERATTE est une société civile immatriculée le 28 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 899 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Pl de la Fontaine, 39500 Damparis. SCEA DE LA RIVERATTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Guillaume ERHARD exerce les fonctions de associé commandité de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2023.

Fiche d'identité de SCEA DE LA RIVERATTE

Dénomination
SCEA DE LA RIVERATTE
SIREN
504 899 196
SIRET (siège)
504 899 196 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17504899196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 899 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 160 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 juin 2008
Date de radiation
26 décembre 2023
Siège social
3 B PL DE LA FONTAINE, 39500, DAMPARIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DE LA RIVERATTE

Céréales

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Finances de SCEA DE LA RIVERATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA RIVERATTE

GE

Guillaume ERHARD

Associé commandité

Anciens dirigeants (3)

NF

n'est plus gérant FLEURY

FLEURY Thierry Pierre Jean nom d'usage · de septembre 2022 à avril 2024

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de novembre 2020 à septembre 2022

CB

Christian. Gérant associé : FLEURY Thierry. Gérant associé : MENETRIER Jean-Baptiste. Associé non exploitant : LABOUEBE Romain. Associé non exploitant : ERHARD Christophe BERTAUX

Gérant associé · de juin 2008 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA RIVERATTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39500 DAMPARISSiègeFermé

    504 899 196 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA RIVERATTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Avenant au projet de fusion

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 30 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2008

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA RIVERATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA RIVERATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DE LA RIVERATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA RIVERATTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    FLEURY Thierry Pierre Jean nom d'usage : FLEURY n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BERTAUX Christian René nom d'usage : BERTAUX. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FLEURY Thierry Pierre Jean nom d'usage : FLEURY. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MENETRIER Jean-Baptiste Emile Gilbert nom d'usage : MENETRIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-28 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. radiation

    Date d'effet : 26 décembre 2023

Questions fréquentes sur SCEA DE LA RIVERATTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA RIVERATTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA RIVERATTE est 504 899 196. Le SIRET de son siège social est 504 899 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17504899196.

Qui dirige SCEA DE LA RIVERATTE ?

SCEA DE LA RIVERATTE est dirigée par Guillaume ERHARD, associé commandité.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA RIVERATTE ?

Le siège social de SCEA DE LA RIVERATTE est situé 3 B Pl de la Fontaine, 39500 Damparis.

SCEA DE LA RIVERATTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DE LA RIVERATTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 décembre 2023.

SCEA DE LA RIVERATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA RIVERATTE.