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SCEA DE LA ROCHE

Active
Siren330 431 370Société civile25640 RIGNEYCréée le 13 août 1984

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
93,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 431 370, SCEA DE LA ROCHE est une société civile créée le 13 août 1984. Son siège social est situé Ferme de la Roche Rigney - au Domicile de Tisserand Clement, 25640 Rigney. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CLEMENT TISSERAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA ROCHE

Dénomination
SCEA DE LA ROCHE
SIREN
330 431 370
SIRET (siège)
330 431 370 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03330431370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 431 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
93 870 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
13 août 1984
Siège social
FERME DE LA ROCHE RIGNEY - AU DOMICILE DE TISSERAND CLEMENT, 25640, RIGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA ROCHE

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES.

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Finances de SCEA DE LA ROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA ROCHE

CT

CLEMENT TISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1984) · 42 ans

DT

DAMIEN TISSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 1984) · 42 ans

Anciens dirigeants (1)

LB

Louis, Valentin, Emile BRICE

Gérant · de août 1984 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA ROCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 RIGNEYSiègeActif

    330 431 370 00023 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA ROCHE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA ROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA ROCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : TISSERAND Clément ; Gérant, Associé : TISSERAND Damien, Denis, Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1984

Questions fréquentes sur SCEA DE LA ROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA ROCHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA ROCHE est 330 431 370. Le SIRET de son siège social est 330 431 370 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03330431370.

Qui dirige SCEA DE LA ROCHE ?

SCEA DE LA ROCHE est dirigée par CLEMENT TISSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA ROCHE ?

Le siège social de SCEA DE LA ROCHE est situé Ferme de la Roche Rigney - au Domicile de Tisserand Clement, 25640 Rigney.

SCEA DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA ROCHE.

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