SCEA DE LA ROCHELLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 079 370, SCEA DE LA ROCHELLE est une société civile créée le 17 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bettes, 74150 Saint-Eusebe. SCEA DE LA ROCHELLE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PIERRE CHABERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DE LA ROCHELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA ROCHELLE
- SIREN
- 410 079 370
- SIRET (siège)
- 410 079 370 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23410079370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 079 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 décembre 1996
- Siège social
- LES BETTES , 74150, SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA ROCHELLE
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE LA ROCHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA ROCHELLE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA ROCHELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 SAINT-EUSEBESiègeActif
410 079 370 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DE LA ROCHELLE
INPIConformité de SCEA DE LA ROCHELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA ROCHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA ROCHELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA ROCHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA ROCHELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCEA DE LA ROCHELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA ROCHELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA ROCHELLE est 410 079 370. Le SIRET de son siège social est 410 079 370 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410079370.
Qui dirige SCEA DE LA ROCHELLE ?
SCEA DE LA ROCHELLE est dirigée par PIERRE CHABERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA ROCHELLE ?
Le siège social de SCEA DE LA ROCHELLE est situé Les Bettes, 74150 Saint-Eusebe.
SCEA DE LA ROCHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA ROCHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA ROCHELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA ROCHELLE.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Entreprises à Saint-Eusebe
Toutes les entreprises à Saint-Eusebe
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
