Checkers

SCEA DE LA ROCHETTE

Active
Siren538 880 667Société civile16500 CONFOLENSCréée le 04 janvier 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,0 k€

SCEA DE LA ROCHETTE est une société civile immatriculée le 4 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 880 667. Son siège social est situé Lieu Dit la Rochette St Germain de Confolens, 16500 Confolens. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BRUNO DUBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA ROCHETTE

Dénomination
SCEA DE LA ROCHETTE
SIREN
538 880 667
SIRET (siège)
538 880 667 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49538880667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 880 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
LIEU DIT LA ROCHETTE ST GERMAIN DE CONFOLENS, 16500, CONFOLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA ROCHETTE

Culture de céréales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA ROCHETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA ROCHETTE

MD

MICHEL DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2013

BD

BRUNO DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023

AD

Alain DUBREUIL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

ND

Nicole, Marie né DUPIC DUBREUIL

Gérant non associé · de janvier 2012 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA ROCHETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16500 CONFOLENSSiègeActif

    538 880 667 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA ROCHETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA ROCHETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA ROCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA ROCHETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA ROCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA ROCHETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Alain, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Bruno Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : DUBREUIL Michel, Jean-Baptiste

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCEA DE LA ROCHETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA ROCHETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA ROCHETTE est 538 880 667. Le SIRET de son siège social est 538 880 667 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538880667.

Qui dirige SCEA DE LA ROCHETTE ?

SCEA DE LA ROCHETTE est dirigée par BRUNO DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA ROCHETTE ?

Le siège social de SCEA DE LA ROCHETTE est situé Lieu Dit la Rochette St Germain de Confolens, 16500 Confolens.

SCEA DE LA ROCHETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA ROCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA ROCHETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA ROCHETTE.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de la Charente en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.