SCEA DE LA RONCE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 440 k€
SCEA DE LA RONCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2025, identifiée par le SIREN 940 610 306. Elle est domiciliée 21 RUE de la Ronce, 77580 Voulangis. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). THIERRY PAQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA RONCE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA RONCE
- SIREN
- 940 610 306
- SIRET (siège)
- 940 610 306 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50940610306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 610 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 439 774 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 21 RUE de la Ronce, 77580, Voulangis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE LA RONCE
La société a pour objet : *l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur les communes de VOULANGIS (77), COUTEVROULT (77) et VILLIERS SUR MORIN (77), *la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DE LA RONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA RONCE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA RONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77580 VoulangisSiègeActif
940 610 306 00018 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA RONCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE LA RONCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 avril 2025 · N° J2025000253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 avril 2025 · N° J2025000252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-13.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-12.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-20.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA RONCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-18 · Début d'activité : 2025-02-03
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur SCEA DE LA RONCE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA RONCE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA RONCE est 940 610 306. Le SIRET de son siège social est 940 610 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50940610306.
Qui dirige SCEA DE LA RONCE ?
SCEA DE LA RONCE est dirigée par THIERRY PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA RONCE ?
Le siège social de SCEA DE LA RONCE est situé 21 RUE de la Ronce, 77580 Voulangis.
SCEA DE LA RONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA RONCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA RONCE.
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