Checkers

SCEA DE LA SANSONNE

Active
Siren530 974 641Société civile31470 SAINT-LYSCréée le 18 mars 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
12,0 k€

SCEA DE LA SANSONNE est une société civile immatriculée le 18 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 974 641. Elle est domiciliée 5700 Rte de Muret Domaine la Tourasse, 31470 Saint-Lys. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REMY JEANPIERRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCEA DE LA SANSONNE

Dénomination
SCEA DE LA SANSONNE
SIREN
530 974 641
SIRET (siège)
530 974 641 00025
N° TVA intracommunautaire
FR23530974641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 974 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
18 mars 2011
Siège social
5700 RTE DE MURET DOMAINE LA TOURASSE, 31470, SAINT-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA SANSONNE

Culture de céréales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA SANSONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA SANSONNE

JT

JEAN TABACCO

Autre

Depuis la création (18 mars 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

DJ

devient gérant JEANPIERRE

JEANPIERRE Rémy nom d'usage · de août 2017 à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA SANSONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeActif

    530 974 641 00025 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé

    530 974 641 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA SANSONNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA SANSONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA SANSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA SANSONNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA SANSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA SANSONNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TABACCO Jean Pierre nom d'usage : TABACCO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JEANPIERRE Rémy nom d'usage : JEANPIERRE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2011

Questions fréquentes sur SCEA DE LA SANSONNE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA SANSONNE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA SANSONNE est 530 974 641. Le SIRET de son siège social est 530 974 641 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23530974641.

Qui dirige SCEA DE LA SANSONNE ?

SCEA DE LA SANSONNE est dirigée par REMY JEANPIERRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA SANSONNE ?

Le siège social de SCEA DE LA SANSONNE est situé 5700 Rte de Muret Domaine la Tourasse, 31470 Saint-Lys.

SCEA DE LA SANSONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA SANSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA SANSONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA SANSONNE.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.