SCEA DE LA SANSONNE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 12,0 k€
SCEA DE LA SANSONNE est une société civile immatriculée le 18 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 974 641. Elle est domiciliée 5700 Rte de Muret Domaine la Tourasse, 31470 Saint-Lys. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REMY JEANPIERRE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA DE LA SANSONNE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA SANSONNE
- SIREN
- 530 974 641
- SIRET (siège)
- 530 974 641 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23530974641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 974 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 mars 2011
- Siège social
- 5700 RTE DE MURET DOMAINE LA TOURASSE, 31470, SAINT-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA SANSONNE
Culture de céréales.
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Finances de SCEA DE LA SANSONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA SANSONNE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
JEANPIERRE Rémy nom d'usage · de août 2017 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA SANSONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 SAINT-LYSSiègeActif
530 974 641 00025 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé
530 974 641 00017 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA SANSONNE
INPIConformité de SCEA DE LA SANSONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA SANSONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA SANSONNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA SANSONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA SANSONNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
TABACCO Jean Pierre nom d'usage : TABACCO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
JEANPIERRE Rémy nom d'usage : JEANPIERRE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2011
Questions fréquentes sur SCEA DE LA SANSONNE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA SANSONNE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA SANSONNE est 530 974 641. Le SIRET de son siège social est 530 974 641 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23530974641.
Qui dirige SCEA DE LA SANSONNE ?
SCEA DE LA SANSONNE est dirigée par REMY JEANPIERRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA SANSONNE ?
Le siège social de SCEA DE LA SANSONNE est situé 5700 Rte de Muret Domaine la Tourasse, 31470 Saint-Lys.
SCEA DE LA SANSONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA SANSONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA SANSONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA SANSONNE.
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