SCEA DE LA SELLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 59,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 653 375, SCEA DE LA SELLE est une société civile créée le 17 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Commerce Neuvilly, 59360 Neuvilly. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). NICOLE DUTHOIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA SELLE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA SELLE
- SIREN
- 334 653 375
- SIRET (siège)
- 334 653 375 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49334653375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 653 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 59 455,12 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 février 1986
- Siège social
- 2 PL DU COMMERCE NEUVILLY, 59360, NEUVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA SELLE
EXPLOITATION AGRICOLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DE LA SELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA SELLE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LA SELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59360 NEUVILLYSiègeActif
334 653 375 00017 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA SELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DE LA SELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA SELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA SELLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/05317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/05318
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024J00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/50017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ch1 Cab2 saisies immobili
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, c16-SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/13331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA SELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA SELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1986
Questions fréquentes sur SCEA DE LA SELLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA SELLE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA SELLE est 334 653 375. Le SIRET de son siège social est 334 653 375 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49334653375.
Qui dirige SCEA DE LA SELLE ?
SCEA DE LA SELLE est dirigée par NICOLE DUTHOIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA SELLE ?
Le siège social de SCEA DE LA SELLE est situé 2 Pl du Commerce Neuvilly, 59360 Neuvilly.
SCEA DE LA SELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA SELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA SELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA SELLE.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
