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SCEA DE LA SOURCE

Active
Siren326 521 184Société civile61560 La MesnièreCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 521 184, SCEA DE LA SOURCE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 3 impasse du Ruisseau de Puisaye, 61560 La Mesnière. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par CEDRIC HARTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA SOURCE

Dénomination
SCEA DE LA SOURCE
SIREN
326 521 184
SIRET (siège)
326 521 184 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43326521184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 521 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
31 008 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
3 IMPASSE DU RUISSEAU DE PUISAYE , 61560, La Mesnière
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA SOURCE

Elevage de bovins.

Finances de SCEA DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA SOURCE

CH

CEDRIC HARTOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024

CR

CHRISTELLE RIPEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

S

SC HARTOUT-RIPEAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

AR

Alain Associé : RIPEAUX Annick né HERBELIN RIPEAUX

Gérant · de janvier 2000 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA SOURCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 61560 La MesnièreSiègeActif

    326 521 184 00019 · ouvert le 01 novembre 1982 · NAF 0142Z

  • 61560 COURGEOUTActif

    326 521 184 00027 · ouvert le 20 janvier 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DE LA SOURCE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA SOURCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIPEAUX Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARTOUT Cédric ; Associé indéfiniment responsable : SC HARTOUT-RIPEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : RIPEAUX Christelle Gérant : HARTOUT Cédric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : RIPEAUX Alain Gérant : RIPEAUX Christelle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1982-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE est 326 521 184. Le SIRET de son siège social est 326 521 184 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43326521184.

Qui dirige SCEA DE LA SOURCE ?

SCEA DE LA SOURCE est dirigée par CEDRIC HARTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCEA DE LA SOURCE est situé 3 impasse du Ruisseau de Puisaye, 61560 La Mesnière.

SCEA DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA SOURCE.

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