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SCEA DE LA SOURCE

Active
Siren342 501 277Société civile88170 REMOVILLECréée le 26 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 26 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 501 277. Son siège social est situé 1 Rle des Cents Pas, 88170 Removille. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. THIERRY DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA SOURCE

Dénomination
SCEA DE LA SOURCE
SIREN
342 501 277
SIRET (siège)
342 501 277 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12342501277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 501 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
101 340 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
26 octobre 1987
Siège social
1 RLE DES CENTS PAS , 88170, REMOVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA SOURCE

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA SOURCE

TD

THIERRY DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 1987) · 39 ans

S

SOURCELEC

Autre

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88170 REMOVILLESiègeActif

    342 501 277 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0150Z

  • 88170 REMOVILLEFermé

    342 501 277 00020 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DE LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : DURAND Thierry ; Associé : SOURCELEC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-10-26 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCEA DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE est 342 501 277. Le SIRET de son siège social est 342 501 277 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12342501277.

Qui dirige SCEA DE LA SOURCE ?

SCEA DE LA SOURCE est dirigée par THIERRY DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCEA DE LA SOURCE est situé 1 Rle des Cents Pas, 88170 Removille.

SCEA DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA SOURCE.

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