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SCEA DE LA SOURCE

Active
Siren382 613 958Société civile47200 SAINT-PARDOUX-DU-BREUILCréée le 05 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
184 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1991, identifiée par le SIREN 382 613 958. Son siège social est situé Ld Clos Ste Genevieve, 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par JULIEN PEDELUCQ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA SOURCE

Dénomination
SCEA DE LA SOURCE
SIREN
382 613 958
SIRET (siège)
382 613 958 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49382613958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 613 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
183 899,25 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
05 août 1991
Siège social
LD CLOS STE GENEVIEVE , 47200, SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA SOURCE

La société à pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; la société à pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'Objetpourvu qu'elles ne ne modifient pas le caractère civil.

Finances de SCEA DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA SOURCE

JP

JULIEN PEDELUCQ

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

Anciens dirigeants (1)

RA

Richard Joseph ALIAS

Gérant(e) · de août 2008 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 SAINT-PARDOUX-DU-BREUILSiègeActif

    382 613 958 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DE LA SOURCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : PEDELUCQ Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Gérant(e) : ALIAS Richard Joseph

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1991

Marques déposées par SCEA DE LA SOURCE

SCEA DE LA SOURCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BELLE DE CHINE

    N° 3805226 · Déposée le 09 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 09 février 2021

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 1405634 · Déposée le 23 avril 1987 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 23 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE est 382 613 958. Le SIRET de son siège social est 382 613 958 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49382613958.

Qui dirige SCEA DE LA SOURCE ?

SCEA DE LA SOURCE est dirigée par JULIEN PEDELUCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCEA DE LA SOURCE est situé Ld Clos Ste Genevieve, 47200 Saint-Pardoux-du-Breuil.

SCEA DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA SOURCE.

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