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SCEA DE LA SOURCE

Active
Siren383 809 274Société civile72120 MAROLLES-LES-SAINT-CALAISCréée le 25 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA SOURCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1992, identifiée par le SIREN 383 809 274. Elle est domiciliée 17 rue du Bourgneuf la Fontaine, 72120 Marolles-les-Saint-Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN BONNEFOI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA SOURCE

Dénomination
SCEA DE LA SOURCE
SIREN
383 809 274
SIRET (siège)
383 809 274 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04383809274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 809 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
91 008 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 février 1992
Siège social
17 RUE DU BOURGNEUF LA FONTAINE, 72120, MAROLLES-LES-SAINT-CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA SOURCE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural. L'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil L'exercice de toute activité accessoire de nature commerciale présentant un lien avec l'activité agricole pourvu que les recettes tirées de ces activités n'excèdent ni 20 000 €, ni 40 % des recettes annuelles tirées de l'activité agricole.

Finances de SCEA DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA SOURCE

DB

DAMIEN BONNEFOI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2012

VP

VALERIE POULAIN

Autre

S

SC CERES

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72120 MAROLLES-LES-SAINT-CALAISSiègeActif

    383 809 274 00012 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA SOURCE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 22 août 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEFOI Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNEFOI Valérie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant associé : BONNEFOI Damien Associé non exploitant : BONNEFOI Valérie né(e) POULAIN

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE est 383 809 274. Le SIRET de son siège social est 383 809 274 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383809274.

Qui dirige SCEA DE LA SOURCE ?

SCEA DE LA SOURCE est dirigée par DAMIEN BONNEFOI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCEA DE LA SOURCE est situé 17 rue du Bourgneuf la Fontaine, 72120 Marolles-les-Saint-Calais.

SCEA DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA SOURCE.

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