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SCEA DE LA SOURCE

Active
Siren450 659 610Société civile71520 GERMOLLES-SUR-GROSNECréée le 05 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 659 610, SCEA DE LA SOURCE est une société civile créée le 5 novembre 2003. Son siège social est situé Le Carron, 71520 Germolles-sur-Grosne. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. ALINE MARIUS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA SOURCE

Dénomination
SCEA DE LA SOURCE
SIREN
450 659 610
SIRET (siège)
450 659 610 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20450659610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 659 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
05 novembre 2003
Siège social
LE CARRON , 71520, GERMOLLES-SUR-GROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA SOURCE

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES (ELEVAGE DE CAPRINS)

Finances de SCEA DE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA SOURCE

AM

ALINE MARIUS

Autre

SR

SYLVIE RENAUD

Autre

Établissements de SCEA DE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 GERMOLLES-SUR-GROSNESiègeActif

    450 659 610 00015 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SCEA DE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    MARIUS Aline Betty nom d'usage : MARIUS devient gérant. RENAUD Sylvie nom d'usage : RENAUD n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCEA DE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA SOURCE est 450 659 610. Le SIRET de son siège social est 450 659 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20450659610.

Qui dirige SCEA DE LA SOURCE ?

SCEA DE LA SOURCE est dirigée par ALINE MARIUS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA SOURCE ?

Le siège social de SCEA DE LA SOURCE est situé Le Carron, 71520 Germolles-sur-Grosne.

SCEA DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA SOURCE.

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