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SCEA DE LA TOUCHE

Active
Siren388 201 097Société civile41120 CORMERAYCréée le 05 août 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA DE LA TOUCHE est une société civile immatriculée le 5 août 1992 sous le numéro SIREN 388 201 097. Le siège social de l'entreprise se trouve LA TOUCHE Cormeray, 41120 Cormeray. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA TOUCHE

Dénomination
SCEA DE LA TOUCHE
SIREN
388 201 097
SIRET (siège)
388 201 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60388201097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 201 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 août 1992
Siège social
LA TOUCHE Cormeray, 41120, CORMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA TOUCHE

Exploitation agricole

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Finances de SCEA DE LA TOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA TOUCHE

FG

FREDERIC GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA TOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 CORMERAYSiègeActif

    388 201 097 00010 · ouvert le 17 juillet 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA TOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA TOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA TOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant, Associé : GERARD Frédéric, Jean, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1992

Questions fréquentes sur SCEA DE LA TOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA TOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA TOUCHE est 388 201 097. Le SIRET de son siège social est 388 201 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60388201097.

Qui dirige SCEA DE LA TOUCHE ?

SCEA DE LA TOUCHE est dirigée par FREDERIC GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA TOUCHE ?

Le siège social de SCEA DE LA TOUCHE est situé LA TOUCHE Cormeray, 41120 Cormeray.

SCEA DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA TOUCHE.