SCEA DE LA TOUCHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DE LA TOUCHE est une société civile immatriculée le 5 août 1992 sous le numéro SIREN 388 201 097. Le siège social de l'entreprise se trouve LA TOUCHE Cormeray, 41120 Cormeray. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FREDERIC GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA TOUCHE
- SIREN
- 388 201 097
- SIRET (siège)
- 388 201 097 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60388201097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 201 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 août 1992
- Siège social
- LA TOUCHE Cormeray, 41120, CORMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA TOUCHE
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DE LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA TOUCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2018
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 CORMERAYSiègeActif
388 201 097 00010 · ouvert le 17 juillet 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA TOUCHE
INPIConformité de SCEA DE LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA TOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : GERARD Frédéric, Jean, Raymond
- création
Date d'effet : 05 août 1992
Questions fréquentes sur SCEA DE LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA TOUCHE est 388 201 097. Le SIRET de son siège social est 388 201 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60388201097.
Qui dirige SCEA DE LA TOUCHE ?
SCEA DE LA TOUCHE est dirigée par FREDERIC GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA TOUCHE ?
Le siège social de SCEA DE LA TOUCHE est situé LA TOUCHE Cormeray, 41120 Cormeray.
SCEA DE LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA TOUCHE.
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