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SCEA DE LA VALLEE

Active
Siren327 580 288Société civile71120 BaronCréée le 13 janvier 2000

Documents
Capital social
146 k€

SCEA DE LA VALLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 327 580 288. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Vallee, 71120 Baron. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale. CLAUDE PALLOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA VALLEE

Dénomination
SCEA DE LA VALLEE
SIREN
327 580 288
SIRET (siège)
327 580 288 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23327580288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 580 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
145 588,81 €
Code NAF / APE
012A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
LD LA VALLEE, 71120, Baron
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DE LA VALLEE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

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Finances de SCEA DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA VALLEE

CP

CLAUDE PALLOT

Liquidateur

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCEA DE LA VALLEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71120 BaronSiègeFermé

    327 580 288 00014 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 012A

Documents juridiques de SCEA DE LA VALLEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA VALLEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA VALLEE est 327 580 288. Le SIRET de son siège social est 327 580 288 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23327580288.

Qui dirige SCEA DE LA VALLEE ?

SCEA DE LA VALLEE est dirigée par CLAUDE PALLOT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCEA DE LA VALLEE est situé Ld la Vallee, 71120 Baron.

SCEA DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA VALLEE.