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SCEA DE LA VALLEE

Active
Siren338 065 485Société civile54870 CONS-LA-GRANDVILLECréée le 23 juillet 1986

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
125 k€

SCEA DE LA VALLEE est une société civile immatriculée le 23 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 065 485. Son siège social est situé 1 rue du General de Gaulle, 54870 Cons-la-Grandville. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par REMI JACQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DE LA VALLEE

Dénomination
SCEA DE LA VALLEE
SIREN
338 065 485
SIRET (siège)
338 065 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66338065485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 065 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
125 248 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 juillet 1986
Siège social
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE , 54870, CONS-LA-GRANDVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA VALLEE

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, l'exercice d'activité (s) annexe (s) et accessoire (s), spécialement autorisée (s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle (s) ne modifie (nt) pas le carectère civil de la société.

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Finances de SCEA DE LA VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA VALLEE

J

JACQUE N.S.I.

Autre

RJ

REMI JACQUE

Gérant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54870 CONS-LA-GRANDVILLESiègeActif

    338 065 485 00017 · ouvert le 08 septembre 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA VALLEE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA VALLEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA VALLEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Gérant : JACQUE Rémi Associé indéfiniment responsable : JACQUE Rémi Associé indéfiniment responsable : DIEUDONNE Christiane

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCEA DE LA VALLEE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA VALLEE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA VALLEE est 338 065 485. Le SIRET de son siège social est 338 065 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66338065485.

Qui dirige SCEA DE LA VALLEE ?

SCEA DE LA VALLEE est dirigée par REMI JACQUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA VALLEE ?

Le siège social de SCEA DE LA VALLEE est situé 1 rue du General de Gaulle, 54870 Cons-la-Grandville.

SCEA DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA VALLEE.