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SCEA DE LA VAURE

Active
Siren790 076 004Société civile16260 LES PINSCréée le 21 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
212 k€
Effectif
Non publié

SCEA DE LA VAURE est une société civile immatriculée le 21 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 076 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte des Cinq Pierres la Vaure, 16260 Les Pins. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN POINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DE LA VAURE

Dénomination
SCEA DE LA VAURE
SIREN
790 076 004
SIRET (siège)
790 076 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44790076004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 076 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
212 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 décembre 2012
Siège social
3 RTE DES CINQ PIERRES LA VAURE, 16260, LES PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA VAURE

agricole

Finances de SCEA DE LA VAURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DE LA VAURE

SP

SEBASTIEN POINT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCEA DE LA VAURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16260 LES PINSSiègeActif

    790 076 004 00015 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA DE LA VAURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DE LA VAURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE LA VAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DE LA VAURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA VAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA VAURE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA VAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DE LA VAURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : POINT Sébastien Florent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-21 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCEA DE LA VAURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA VAURE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA VAURE est 790 076 004. Le SIRET de son siège social est 790 076 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44790076004.

Qui dirige SCEA DE LA VAURE ?

SCEA DE LA VAURE est dirigée par SEBASTIEN POINT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA VAURE ?

Le siège social de SCEA DE LA VAURE est situé 3 Rte des Cinq Pierres la Vaure, 16260 Les Pins.

SCEA DE LA VAURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA VAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA VAURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA VAURE.

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