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SCEA DE LA VERCHERE

Active
Siren432 324 069Société civile01150 VAUX-EN-BUGEYCréée le 20 juillet 20001 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
180 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 324 069, SCEA DE LA VERCHERE est une société civile créée le 20 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 285 La Ruaz, 01150 Vaux-en-Bugey. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SEBASTIEN DELORME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DE LA VERCHERE

Dénomination
SCEA DE LA VERCHERE
SIREN
432 324 069
SIRET (siège)
432 324 069 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60432324069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 324 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 juillet 2000
Effectif
1 ou 2
Siège social
285 LA RUAZ , 01150, VAUX-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DE LA VERCHERE

Agriculture céréales et viande bovine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DE LA VERCHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LA VERCHERE

JD

JEAN DELORME

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2011

SD

SEBASTIEN DELORME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DE LA VERCHERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 VAUX-EN-BUGEYSiègeActif

    432 324 069 00017 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DE LA VERCHERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DE LA VERCHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA VERCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DE LA VERCHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LA VERCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LA VERCHERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELORME Sebastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : DELORME Jean Gérant(e) : DELORME Sebastien

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCEA DE LA VERCHERE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA VERCHERE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LA VERCHERE est 432 324 069. Le SIRET de son siège social est 432 324 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432324069.

Qui dirige SCEA DE LA VERCHERE ?

SCEA DE LA VERCHERE est dirigée par SEBASTIEN DELORME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DE LA VERCHERE ?

Le siège social de SCEA DE LA VERCHERE est situé 285 La Ruaz, 01150 Vaux-en-Bugey.

SCEA DE LA VERCHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LA VERCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LA VERCHERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA VERCHERE.

Combien de salariés compte SCEA DE LA VERCHERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DE LA VERCHERE emploie 1 ou 2 salariés.

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