SCEA DE LA VIGNETTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 54,0 k€
SCEA DE LA VIGNETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1980, identifiée par le SIREN 331 004 341. Son siège social est situé 3 RUE DU VAL DAVID Garencières, 27220 La Baronnie. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). AMAURY CHOPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE LA VIGNETTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LA VIGNETTE
- SIREN
- 331 004 341
- SIRET (siège)
- 331 004 341 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76331004341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 004 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 54 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 septembre 1980
- Siège social
- 3 RUE DU VAL DAVID Garencières, 27220, LA BARONNIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE LA VIGNETTE
toutes activités ayant trait à l'agriculture
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Finances de SCEA DE LA VIGNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LA VIGNETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021
Anciens dirigeants (4)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à novembre 2021
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à novembre 2021
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à novembre 2021
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE LA VIGNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 LA BARONNIESiègeActif
331 004 341 00011 · ouvert le 10 août 1984 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE LA VIGNETTE
INPIConformité de SCEA DE LA VIGNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LA VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LA VIGNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2013 · N° 09/04107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LA VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LA VIGNETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOPIN Amaury
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOPIN Bertrand, Paul, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOPIN Régis ; Associé indéfiniment responsable : CHOPIN Martine, Gisèle, Renée ; Associé indéfiniment responsable : CHOPIN Isabelle, Anne-Marie
- création
Date d'effet : 29 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCEA DE LA VIGNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LA VIGNETTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LA VIGNETTE est 331 004 341. Le SIRET de son siège social est 331 004 341 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76331004341.
Qui dirige SCEA DE LA VIGNETTE ?
SCEA DE LA VIGNETTE est dirigée par AMAURY CHOPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE LA VIGNETTE ?
Le siège social de SCEA DE LA VIGNETTE est situé 3 RUE DU VAL DAVID Garencières, 27220 La Baronnie.
SCEA DE LA VIGNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LA VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LA VIGNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LA VIGNETTE.
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