SCEA DE LABARTHE
ActiveSCEA DE LABARTHE est une société civile immatriculée le 22 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 536 058. Son siège social est situé "Pontic" Buzet Sur Baise, 47160 Buzet sur baise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par ANNIE DUPRAT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA DE LABARTHE
INSEE- Dénomination
- SCEA DE LABARTHE
- SIREN
- 350 536 058
- SIRET (siège)
- 350 536 058 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49350536058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 536 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 22 mai 1989
- Siège social
- "Pontic" Buzet Sur Baise, 47160, Buzet sur baise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCEA DE LABARTHE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE LABARTHE
INSEEÉtablissements de SCEA DE LABARTHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47160 Buzet sur baiseSiègeFermé
350 536 058 00018 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 011A
Documents juridiques de SCEA DE LABARTHE
INPIConformité de SCEA DE LABARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LABARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LABARTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 88-16.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE LABARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE LABARTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 22 mai 1989
Questions fréquentes sur SCEA DE LABARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LABARTHE ?
Le numéro SIREN de SCEA DE LABARTHE est 350 536 058. Le SIRET de son siège social est 350 536 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350536058.
Qui dirige SCEA DE LABARTHE ?
SCEA DE LABARTHE est dirigée par ANNIE DUPRAT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA DE LABARTHE ?
Le siège social de SCEA DE LABARTHE est situé "Pontic" Buzet Sur Baise, 47160 Buzet sur baise.
SCEA DE LABARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE LABARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE LABARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LABARTHE.
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