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SCEA DE LABARTHE

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Siren350 536 058Société civile47160 Buzet sur baiseCréée le 22 mai 1989

Documents

SCEA DE LABARTHE est une société civile immatriculée le 22 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 536 058. Son siège social est situé "Pontic" Buzet Sur Baise, 47160 Buzet sur baise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par ANNIE DUPRAT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DE LABARTHE

Dénomination
SCEA DE LABARTHE
SIREN
350 536 058
SIRET (siège)
350 536 058 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49350536058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 536 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
011A
Date de création
22 mai 1989
Siège social
"Pontic" Buzet Sur Baise, 47160, Buzet sur baise
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DE LABARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DE LABARTHE

AD

ANNIE DUPRAT

Liquidateur

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCEA DE LABARTHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47160 Buzet sur baiseSiègeFermé

    350 536 058 00018 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DE LABARTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCEA DE LABARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE LABARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE LABARTHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DE LABARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DE LABARTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur SCEA DE LABARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DE LABARTHE ?

Le numéro SIREN de SCEA DE LABARTHE est 350 536 058. Le SIRET de son siège social est 350 536 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350536058.

Qui dirige SCEA DE LABARTHE ?

SCEA DE LABARTHE est dirigée par ANNIE DUPRAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCEA DE LABARTHE ?

Le siège social de SCEA DE LABARTHE est situé "Pontic" Buzet Sur Baise, 47160 Buzet sur baise.

SCEA DE LABARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DE LABARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DE LABARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE LABARTHE.